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Informations de l’entreprise

Doroti Shop
Dorothée Dubar
Le bourg
« La halte d’Azolette »
69790 Azolette

04.74.65.20.96
06.58.94.67.75
dorotishoponline@gmail.com

Micro-entreprise
Siret : 814 481 115 00016
APE : 4791A
RCS : En cours.
CNIL : 1905936

« TVA non applicable, art. 293B du CGI »

Publication

Site réalisé et publié par et pour Doroti.

Responsable de la création et de la publication :
Dorothée Dubar

Hébergé par WordPress France

Reproduction interdite

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie de ce site est strictement interdite sans autorisation.

Tous droits réservés.

Confidentialité et protection de la vie privée

Les informations personnelles recueillies sont destinées à un usage strictement interne. Aucune information personnelle ne sera cédée ni vendue à un tiers.

En application de l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à l’adresse dorotishoponline@gmail.com.

Conditions générales de vente


Clause I : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Doroti et de son client dans le cadre de la vente des produits présent sur le site Doroti Shop.

Toute prestation accomplie par Doroti, par le biais de son site Doroti Shop, implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Toute commande validée sur le site Doroti Shop vaut acceptation des conditions générales de vente.

Doroti se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente.

Clause II : Produits

Les articles mis en vente sur Doroti Shop sont présentés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques détaillés des produits qu’il souhaite acheter.(Article L-111-1 du code de la consommation)

Clause III : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les frais d’expédition vous sont notifiés avant le paiement de votre commande.

Doroti s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Elle s’engage donc à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Doroti jusqu’au paiement complet de la commande.

Aucun rabais, ristourne ou escompte ne sera consenti.

Clause IV : Disponibilité

Les produits disponibles à la vente sont clairement identifiés par le fait qu’ils peuvent être commandés, dans la limite des stocks disponibles.

Si toutefois un produit venait à manquer lors de la préparation de votre commande, vous serez informé par téléphone et par mail. Par Mail uniquement si votre numéro de télépone n’avait pas été renseigné à la création de votre espace client.

Nous vous enverrons le ou les produits manquants par un second envoi à nos frais ou nous vous le rembourserons si vous le souhaitez ou si celui ci n’était plus disponible chez nos fournisseurs.

Clause V : Paiement

Le paiement de la commande s’effectue par Carte Bancaire par le biais de Paypal, site de paiement sécurisé, pour les paiements en ligne.

L’ensemble des données de votre compte paypal ou de votre Carte Bancaire sont cryptées. Doroti n’a pas accès à ces données.

Lors de votre commande nous passons le relais à Paypal qui s’occupe de récupérer le paiement avant de vous renvoyer vers nous pour finaliser la commande.

Clause VI : Frais de port, livraison et retour

Les frais de port sont notifiés lors de votre commande. Ils sont fixes et peuvent évoluer dans le temps, à la baisse ou à la hausse.

Les frais de port en vigueur sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.

Votre commande est envoyée à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

Les commandes sont vérifiées, traitées et expédiées à réception du paiement. La moyenne étant de 5 à 7 jours pour les produits qui ne seraient plus en stock, 2 à 3 jours pour les produits en stock.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Tout colis qui ne serait pas récupéré dans les délais impartis et qui nous sont retournés vous seront renvoyés à vos frais.

Si vous n’avez pas reçu votre commande passé 7 jours, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais par mail ou par téléphone.

En cas de colis détérioré lors de la réception, vous devez refuser le colis et établir un constat de détérioration auprès du livreur le jour même et nous en informer par mail en envoyant la copie du constat de détérioration établi par le livreur/transporteur.

Si vous constatez une anomalie à la réception de votre commande, article défectueux ou erreur lors de la préparation, les frais de retour sont intégralement à notre charge. Vous devez nous contacter préalablement par mail.

Nous n’acceptons aucun retour en contre-remboursement, ni en port dû. Aucun colis ou produit ne doit être renvoyé sans l’accord préalable de Doroti.

Aucun litige ne sera traité si la procédure de réception des marchandises ou la procédure de retour n’a pas été respectée.

Toutefois, n’hésitez pas à nous contacter par mail quelle que soit la demande ou le litige, afin que nous puissions traiter au cas par cas. La satisfaction de nos clients et utilisateurs du site étant notre priorité.

Adresse de retour :

Doroti Shop
Dubar Dorothée
Le bourg
« La halte d’Azolette »
69790 Azolette

Clause VII : Rétractation et modalités de retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Afin de vous satisfaire au mieux nous allongeons ce délai à 30 jours.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge. Pour la procédure de retour des produits voir clause VI.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Doroti procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des produits et via paypal ou par chèque.

En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter par mail, par téléphone ou par le biais du formulaire de contact.

Clause VIII : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Doroti ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Doroti ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site, ni de conséquences non désirées suite à leur utilisation. En utilisant ce site et ses produits, vous en acceptez l’entière responsabilité.

Enfin la responsabilité de Doroti ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Clause IX : Force majeure

La responsabilité de Doroti ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause X : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.

Doroti le 15 Novembre 2015